Nouvelles règles européennes pour le transport de déchets : votre entreprise est-elle prête pour DIWASS ?

DIWASS est désormais opérationnel : que signifie le nouveau système européen de transfert de déchets pour les entreprises belges ?

Depuis le 21 mai 2026, le Digital Waste Shipment System (DIWASS) de l’Union européenne est officiellement opérationnel. Cette nouvelle plateforme numérise la gestion des transferts transfrontaliers de déchets et constitue une étape importante dans la transformation numérique de l’économie circulaire. Pour les organisations impliquées dans le transport, le traitement ou le recyclage des déchets à travers l’Europe, cette nouvelle réglementation entraîne des changements importants ainsi que de nouvelles exigences en matière de conformité.

Qu’est-ce que DIWASS ?

DIWASS est la nouvelle plateforme numérique de l’Union européenne dédiée à la gestion des transferts transfrontaliers de déchets. Elle simplifie les échanges entre les opérateurs de gestion des déchets et les autorités compétentes grâce à un environnement centralisé permettant l’échange électronique de toutes les informations requises.

Les entreprises peuvent créer, gérer et soumettre leurs demandes directement via l’interface web de DIWASS. La plateforme prend également en charge l’intégration avec des solutions logicielles spécialisées, permettant un transfert automatisé des données et une gestion plus efficace des processus. L’eTFSportal d’Axians eWaste constitue un exemple de ce type d’intégration.

Quels transferts sont concernés ?

L’introduction de DIWASS concerne principalement les transferts transfrontaliers de déchets soumis à une procédure de notification et de consentement, y compris les transports de déchets dangereux. Les notifications, autorisations et procédures administratives associées seront désormais gérées de manière numérique via DIWASS.

Pour les déchets non dangereux de la Green List (Annexe III) destinés à la valorisation ou au recyclage et accompagnés d’un document Annexe VII, une période transitoire pour l’échange électronique des documents d’accompagnement reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

La Belgique adopte une approche hybride

Bien que DIWASS fournisse un cadre européen harmonisé, sa mise en œuvre varie d’un État membre à l’autre. La Belgique constitue un exemple particulièrement intéressant. Plutôt que de s’appuyer uniquement sur DIWASS, notre pays a adopté une approche hybride combinant les systèmes nationaux et européens.

Selon le modèle belge, la notification initiale d’un transfert transfrontalier de déchets doit être introduite via le système national de l’OVAM. Une fois l’autorisation obtenue, les déclarations de transport ultérieures et les transports Annexe VII peuvent être gérés :

• Directement via l’interface DIWASS  ou
• Via des solutions logicielles tierces connectées, telles que l’eTFSportal d’Axians.

Cette approche permet aux entreprises de respecter les exigences réglementaires tout en conservant une flexibilité dans la gestion de leurs activités quotidiennes.

Les avantages supplémentaires des solutions logicielles tierces

Bien que l’interface standard de DIWASS couvre l’ensemble du processus réglementaire, elle est principalement conçue pour le traitement de dossiers individuels. Pour les entreprises gérant un volume important de transports, cela peut représenter une charge administrative conséquente, chaque transport devant être encodé et géré individuellement.

Des solutions telles que l’eTFSportal utilisent la même connexion à DIWASS mais offrent des fonctionnalités avancées adaptées aux besoins opérationnels. Les utilisateurs peuvent, par exemple, créer et traiter plusieurs transports en une seule opération plutôt que de les enregistrer individuellement.

Cela permet aux entreprises de :

• Réduire la saisie manuelle des données ;
• Diminuer la charge administrative ;
• Augmenter la productivité ;
• Améliorer l’efficacité opérationnelle ;
• Bénéficier d’une meilleure visibilité sur les flux internationaux de matières.

Est-il possible de remplacer totalement OVAM par un logiciel tiers ?

Non. Selon l’OVAM, le processus de notification doit toujours être effectué via le système national et ne peut pas être remplacé par un logiciel tiers.

Toutefois, une fois la notification approuvée, les entreprises restent libres de choisir la manière dont elles gèrent leurs déclarations de transport et leurs transports Annexe VII. À ce stade, des solutions connectées telles que l’eTFSportal peuvent considérablement simplifier les opérations et contribuer à un processus numérique plus fluide.

Comment se préparer à DIWASS ?

Les organisations impliquées dans les transferts transfrontaliers de déchets devraient dès à présent revoir leurs processus internes et veiller à intégrer les nouvelles exigences de DIWASS dans leurs workflows opérationnels ainsi que dans leur planification de conformité.

Dans les pays utilisant un modèle hybride, comme la Belgique, il est essentiel de comprendre quelles démarches doivent être effectuées via les systèmes nationaux et lesquelles peuvent être gérées via DIWASS ou des solutions logicielles intégrées.

Axians eWaste accompagne la transition

Axians eWaste accompagne les organisations dans leur transition vers DIWASS en les soutenant tant sur les aspects techniques qu’opérationnels de la mise en œuvre.

De l’intégration des systèmes et de la connectivité des données à la gestion opérationnelle quotidienne, Axians eWaste permet aux entreprises de respecter les exigences réglementaires tout en maximisant les gains d’efficacité liés à la gestion numérique des transferts de déchets.

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